Conditions d’utilisation

Nature du service

Déchets.ca est une plateforme de mise en relation. Elle ne réalise pas les travaux, ne fixe pas leur prix et ne garantit ni soumission, ni disponibilité, ni délai.

Pour les clients

• Faire une demande est gratuit et sans obligation.
• Vous convenez du prix et des modalités directement avec l’entreprise.
• Vous restez libre de contacter d’autres entreprises.
• Vous déclarez honnêtement les matières, y compris celles qui pourraient être dangereuses.

Pour les entreprises participantes

• Chaque demande est vendue à une seule entreprise; elle n’est pas revendue.
• Les crédits de service sont prépayés, non transférables et non remboursables en argent.
• Les coordonnées servent uniquement à proposer une soumission pour la demande achetée.
• Les politiques de crédit et de remboursement seront publiées avant l’ouverture des ventes réelles.

Statut de ce document

Ce texte décrit le fonctionnement prévu de la plateforme. Il n’a pas encore été validé et ne doit pas être considéré comme définitif.